Mentions Légales
Définitions
Client : Tout professionnel, personne physique capable, ou personne morale, visitant le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : isabelle-raja.fr met à disposition des clients des prestations de marketing digital, de graphisme, de création de sites web et des prestations de photographie.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information sur le site, comprenant textes, images, vidéos.
Informations clients : Ensemble des données personnelles détenues par [Votre site] pour la gestion des comptes clients, la gestion de la relation client, et à des fins d’analyses et statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Informations permettant l’identification des personnes physiques, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs du site isabelle-raja.fr sont informés de l’identité des intervenants :
Propriétaire : RAJA Isabelle – 934 Rue de la Valsière, 34790 GRABELS – SIRET : 98212682300011
Responsable de la publication, webmaster et développeur : Raja Isabelle – contact@isabelle-raja.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Délégué à la protection des données : RAJA Isabelle – contact@isabelle-raja.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.
Le site est normalement accessible en permanence, sauf en cas de maintenance technique. Les mentions légales peuvent être modifiées et s’imposent à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités de Isabelle Raja. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations sur la communication marketing, la Loi Informatique et Liberté, et le RGPD. isabelle-raja.fr s’engage à respecter la législation en vigueur.
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données est isabelle-raja.fr , représenté par Isabelle Raja, son représentant légal.
7.2 Finalité des données collectées
Les données sont traitées pour la navigation sur le site, la gestion des prestations, la prévention de la fraude, l’amélioration de la navigation, des enquêtes de satisfaction, et des campagnes de communication.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Les utilisateurs ont le droit d’accès, de rectification, d’opposition, et peuvent retirer leur consentement à tout moment.
7.4 Non-communication des données personnelles
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8. Notification d'incident
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9. Sécurité
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